MENTIONS LÉGALES

Présentation du site

Conformément aux dispositions légales applicables et notamment aux­­ articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (RGPD), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.lasosa3.fr les informations suivantes :

Informations légales

Editeur :

• Identification :LaSoSa3, association de droit local régie par les dispositions du Code civil local en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
• Adresse : 16 rue du 20 Novembre 68220 HESINGUE
• Tél : 06 04 13 16 28
• Adresse de courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Responsable de la publication : M. Denis Ruetsch en sa qualité de Président

Hébergeur :

• OVH
• 2 rue kellermann 59100 Roubaix
  
  

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.lasosa3.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-aprés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.lasosa3.fr sont invités à les consulter de manière régulière.
Le site www. www.lasosa3.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, l’éditeur s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www. www.lasosa3.fr est mis à jour régulièrement par l’éditeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur, en se connectant au site www.lasosa3.fr, accepte les mentions légales sans réserve et s’engage à s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. En continuant à utiliser les Services du site www.lasosa3.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
L’éditeur se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales.

Description des services fournis

Le site www.lasosa3.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’éditeur.

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site www.lasosa3.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.lasosa3.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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L’utilisateur dégage la responsabilité de l’éditeur pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément l’éditeur de toute responsabilité vis à vis de tiers.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Liens hypertextes et cookies

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Pour plus d’informations sur les modalités techniques de refus de l’installation des cookies, l’utilisateur est invité à prendre connaissance des conseils publiés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur son site : www.cnil.fr.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lasosa3.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que l’éditeur du site www.lasosa3.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

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